Le Cabinet GASTON intervient dans tous les domaines du droit immobilier :
- construction
- urbanisme
- vente d'immeuble
- copropriété
- baux
- expropriation
Il peut vous conseiller ou vous représenter dans le cadre d’un contentieux.
Construction
Le Cabinet GASTON peut assister les maîtres d'ouvrage et les entreprises ainsi que les particuliers dans l'analyse et la conduite d’une opération immobilière (vente en l’état futur d’achèvement, construction de maison individuelle, vente à terme …) ou sur tous les aspects contractuels et réglementaires des projets de construction, et également lors de l’élaboration des décomptes définitifs de chantier.
Il peut également vous représenter de la procédure préventive (référé préventif) à celle initiée après la réception de l’immeuble (responsabilité décennale ou biennale des constructeurs, assurance …) en passant par celle survenant en cours de chantier (responsabilité contractuelle, accident …).
Copropriété
Le Cabinet GASTON assiste ses clients dans la mise au point des documents liés à l'organisation juridique de la propriété (règlement de copropriété, état descriptif de division…). Il peut également intervenir en conseil ou conseil dans le cadre de la vie de la copropriété (recouvrement de charge, recours en matière de travaux, troubles de voisinage …).
Urbanisme
Les interventions du Cabinet GASTON couvrent l'assistance et le conseil au titre des autorisations d’urbanisme (certificat d‘urbanisme, permis de construire, lotissement …), des relations avec les collectivités locales.
Il vous assiste également dans le cadre des contentieux pouvant survenir.
Baux
Le Cabinet GASTON vous assiste pour la négociation et la rédaction de tous types de conventions locatives (baux d’habitation ou commerciaux). Il assure également le suivi judiciaire des problèmes locatifs de toutes natures.
Vente d’immeuble
Le Cabinet GASTON vous assiste dans le cadre d’une vente immobilière et dans les litiges pouvant naître d’une telle transaction (vente forcée, métrage loi Carrez, vices cachés …). En amont, il peut également vous conseiller.
Expropriation
Que vous soyez un particulier ou une collectivité expropriante, le Cabinet GASTON peut vous assister dans le cadre de cette procédure particulière
